Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La mission mathématiques de l’académie de Lille.

Nom de l’application :

calcul@TICE

Directeur de la publication :

Jean-Yves Bessol, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services de l’Éducation Nationale Nord

Responsable de rédaction :

Mission « Mathématiques » de la Direction des Services de l’Éducation Nationale Nord

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Vous avez la possibilité de correspondre avec l’équipe de l’application, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil
et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vos questions, remarques, ou demandes de renseignements, écrivez à : calculatice@ac-lille.fr.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe de l’application calcul@TICE est particulièrement attentive au respect des obligations légales et
suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

L’application calcul@TICE respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont cette application est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des utilisateurs : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce par voie électronique, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
calculatice@ac-lille.fr

Données statistiques : traçabilité et profilage

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein de l’application, le contenu éditorial et le service aux utilisateurs,
l’application calcul@TICE stocke des informations relatives au profil des utilisateurs authentifiés :
équipement, système utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur l’application,
fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Prestataires d’hébergement

La politique de l’application calcul@TICE est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Hébergement des données
DSI-AL
Service Infrastructures Système
110 Avenue Gaston Berger
59000 Lille

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques,
ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites,
et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.
Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l’application calcul@TICE sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site internet sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
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– mention obligatoire : « © calcul@TICE – Académie de Lille – droits réservés ».
Cette mention pointera éventuellement grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
– insertion d’une icône représentant l’application.
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © calcul@TICE – Académie de Lille – droits réservés ». Cette mention pointera éventuellement grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.