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Mention d’information RGPD

8 décembre 2021

Préambule

Le ministère assure la protection des données personnelles pour les accès à la ressource calcul@TICE et les données produites avec cette ressource par les élèves et les enseignants

calcul@TICE est une ressource d’entrainement au calcul produite et hébergée par l’académie de Lille. Elle est mise à disposition de tous les élèves et leurs enseignants au niveau national sous la responsabilité éditoriale et la responsabilité de traitement des données du ministère en charge de l’éducation nationale.

Données à caractère personnel

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement pour calcul@TICE accédée avec le GAR est le ministre chargé de l’éducation nationale. Le Traitement GAR est défini par un arrêté pris par le Ministre chargé de l’éducation nationale. La DSI de l’académie de Lille est sous-traitant du Ministre au sens du RGPD.

Voir la politique de confidentialité des données du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Les finalités du traitement GAR

Le traitement de données personnelles GAR a pour finalités :

  • la validation par le Ministère de l’éducation nationale des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources numériques ;
  • la transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participant à la mission éducative au sein des écoles et des établissements scolaires, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;
  • l’hébergement des données produites au sein des ressources par les utilisateurs ;
  • le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources.

Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR ne sera pas possible.

Les données à caractère personnel strictement nécessaires au fonctionnement de calcul@TICE sont les suivantes.

Le profil : élève, enseignant ou autres agents de l’éducation nationale.

Pour les élèves : le prénom et le nom, la division (nom de la classe) Dans l’application, un élève appartient à une et une seule classe. L’enseignant dispose dans son application de ses différentes classes constituées de ses élèves, et peut différencier le travail fourni.

Pour les seuls enseignants l’adresse mel qui sera utilisée dans le cas où l’enseignant souhaite s’inscrire aux rallyes organisés par calcul@TICE : le récapitulatif de l’inscription lui sera alors envoyé.

L’origine des données personnelles

Les données personnelles sont d’une part des données issues des bases du ministère et transmises par le GAR à calcul@TICE; soit des données produites par les utilisateurs et hébergées sur les serveurs de la DSI de l’académie de Lille.

Bases légales du traitement

Les bases légales du traitement sont celles du gestionnaire des accès aux ressources (GAR).
Le GAR constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de chargé de l’éducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Destinataires des données


Sont destinataires des données à caractère personnel :
– Les services compétents du ministère de l’éducation nationale et ses sous-traitants, du ministère de l’alimentation et de l’agriculture, du ministère de la mer, et du ministère des armées, dans la limite de leur besoin d’en connaître ;
– Les chefs d’établissement et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ou les personnes déléguées par ces derniers, dans la limite de leur besoin d’en connaître ;

– les chefs d’établissement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat ; des lycées professionnels maritimes, des établissements militaires.


Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes
– Les données relatives à la scolarité et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l’année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire ;
– Les données d’identité et les données d’identification de l’utilisateur sont conservées pour la durée de l’année scolaire.

– Les données d’usage, de personnalisation, et d’évaluation sont conservées pour une année scolaire. Les données de production réalisée par les utilisateurs sont conservées pour la durée de la présence dans l’établissement.

Cookies

La ressource calcul@TICE utilise un outil traceur de cookies (Open-MATOMO) conforme aux recommandations de la Cnil et exempté du consentement des utilisateurs. Les cookies sont strictement limités à la seule mesure d’audience sur le site pour le compte exclusif de la DSI de Lille ; ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes et ne permettent pas le suivi global de la navigation de l’utilisateur.

Droit des personnes


Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, à l’adresse suivante :
dne-gar@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère de chargé de l’éducation nationale:
– à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
– via le formulaire de saisine en ligne : www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de chargé de l’éducation nationale
110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de chargé de l’éducation nationale, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

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